Conditions générales d'abonnement

Dernière mise à jour : 02/09/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service KronoFix, édité par NosWeb (David Menneveux, 27 rue de la Plane, 84330 Le Barroux, France), et son utilisation par une entreprise cliente, ci-après « la boutique ». Souscrire à l'abonnement vaut acceptation de ces conditions.

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels. Les dispositions du code de la consommation relatives aux contrats conclus avec des consommateurs ne s'appliquent pas.

2. Le service

KronoFix permet notamment de gérer des prises en charge de réparation, des clients, des devis, des factures, un stock, des rachats d'occasion et le suivi financier de l'activité. Le détail de ce que comprend chaque formule est présenté sur la page des tarifs, qui fait partie des présentes conditions.

L'éditeur fait évoluer le service en continu. Les évolutions qui améliorent ou complètent une formule sont incluses sans supplément. Si une fonctionnalité devait être retirée d'une formule, la boutique en serait informée au moins trente jours à l'avance et pourrait résilier sans frais.

3. Formules et prix

• Basic — 29 € par mois et par boutique · Le comptoir rapide
• Pro — 49 € par mois et par boutique · La boutique qui tourne toute seule
• Enseigne — 99 € par mois et par boutique (ou 39 € / boutique dès 3 boutiques) · Toutes vos boutiques, un seul poste

Les prix s'entendent nets, TVA non applicable (article 293 B du code général des impôts). Ils peuvent être révisés une fois par an ; toute révision est annoncée soixante jours à l'avance et n'entre en vigueur qu'à l'échéance suivante, la boutique restant libre de résilier d'ici là.

Paiement annuel : la boutique qui règle douze mois d'avance bénéficie de deux mois offerts. En cas de résiliation en cours d'année, le solde non consommé est remboursé au prorata des mois entiers restants.

4. Essai et souscription

Le premier mois est offert, sans engagement ni saisie de moyen de paiement obligatoire. À l'issue de l'essai, l'abonnement se poursuit à la formule choisie, sauf demande contraire de la boutique.

5. Facturation et retard de paiement

L'abonnement est facturé mensuellement, d'avance. En cas de défaut de paiement, l'éditeur relance la boutique et peut, quinze jours après une relance restée sans effet, suspendre l'accès au service. La boutique conserve pendant cette suspension le droit d'exporter ses données.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Résiliation

La boutique peut résilier à tout moment, sans motif ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée ; aucun prorata n'est dû pour le mois en cours.

L'éditeur peut résilier pour manquement grave (défaut de paiement persistant, usage frauduleux, atteinte à la sécurité du service) après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

7. Vos données

Les données saisies dans KronoFix appartiennent à la boutique. L'éditeur ne les exploite pas à d'autres fins que la fourniture du service, ne les revend pas et ne les communique à aucun tiers en dehors des sous-traitants techniques nécessaires (hébergement, envoi d'e-mails et de SMS).

La boutique peut exporter l'intégralité de ses données à tout moment depuis l'application. Après résiliation, les données sont conservées trente jours — délai pendant lequel un export reste possible — puis supprimées définitivement, y compris des sauvegardes lors de leur rotation.

Les conditions dans lesquelles l'éditeur traite les données personnelles pour le compte de la boutique figurent dans les conditions de sous-traitance, qui font partie intégrante du contrat.

8. Disponibilité et sauvegardes

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et sauvegarde les données quotidiennement, sur un support chiffré et distinct du serveur de production. Il ne garantit pas une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, ou du fait de l'hébergeur ou du réseau. Les maintenances programmées sont annoncées à l'avance et planifiées autant que possible en dehors des heures d'ouverture des boutiques.

9. Obligations de la boutique

• fournir des informations exactes lors de la souscription ;
• préserver la confidentialité des identifiants de ses comptes, et ne les partager qu'au sein de son personnel ;
• utiliser le service conformément à la loi, notamment en matière de facturation, de registre des objets d'occasion et de protection des données ;
• informer ses propres clients du traitement de leurs données, comme le prévoit la réglementation.

L'éditeur fournit un outil ; il n'est pas responsable des mentions, prix et obligations légales propres à l'activité de la boutique, ni du contenu que celle-ci saisit.

10. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant des sommes versées par la boutique au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux obligations dont la loi interdit la limitation.

11. Modification des présentes conditions

L'éditeur peut modifier ces conditions. Toute modification substantielle est notifiée trente jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'abonnement vaut acceptation, et la boutique peut résilier sans frais d'ici là.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable ; à défaut, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.