Conditions de sous-traitance (article 28 du RGPD)
Dernière mise à jour : 02/09/2026
À quoi sert ce document ? Quand une boutique saisit les coordonnées de ses clients dans KronoFix, elle décide de ces données : elle en est responsable. L'éditeur, lui, ne fait que les héberger et les traiter pour son compte : il est sous-traitant. Le RGPD impose que cette relation soit encadrée par écrit — c'est l'objet des présentes, qui font partie du contrat d'abonnement et n'ont pas à être signées séparément.
1. Les parties
Le responsable de traitement est la boutique abonnée. Le sous-traitant est NosWeb (David Menneveux, 27 rue de la Plane, 84330 Le Barroux, France), éditeur de KronoFix.
2. Objet, durée et nature du traitement
Le sous-traitant héberge et met à disposition l'application KronoFix, et traite à ce titre les données personnelles saisies par la boutique, pour la seule finalité de fournir le service : gestion des réparations, des clients, des devis et factures, du stock, des rachats d'occasion et du suivi d'activité.
Le traitement dure le temps de l'abonnement, augmenté du délai de conservation prévu à l'article 7.
3. Personnes et données concernées
Personnes concernées : les clients de la boutique, les personnes à prévenir qu'ils désignent, les vendeurs d'objets d'occasion, et les utilisateurs des comptes de la boutique.
Catégories de données :
- identité et coordonnées : nom, prénom, téléphone, adresse postale, e-mail ;
- données d'appareil : marque, modèle, IMEI ou numéro de série, code de déverrouillage lorsqu'il est confié, état constaté ;
- données de transaction : devis, factures, règlements, rachats ;
- pour les rachats d'occasion : nature et références de la pièce d'identité du vendeur, telles que l'exige le registre des objets mobiliers.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée par l'application. La boutique s'abstient d'en saisir dans les champs libres.
4. Engagements du sous-traitant
- Instructions. Ne traiter les données que sur instruction documentée de la boutique — l'usage de l'application valant instruction — et informer la boutique si une instruction lui paraît contraire au RGPD.
- Confidentialité. N'y donner accès qu'aux personnes tenues à une obligation de confidentialité, et pour les seuls besoins de l'exploitation et de l'assistance.
- Sécurité. Mettre en œuvre les mesures décrites à l'article 5 de la politique de confidentialité : chiffrement des échanges, cloisonnement vérifié par tests, sauvegardes chiffrées, accès administrateur restreint.
- Assistance. Aider la boutique à répondre aux demandes d'exercice des droits, à documenter ses traitements et, le cas échéant, à mener une analyse d'impact.
- Violation de données. Notifier la boutique sans délai injustifié après en avoir pris connaissance, avec les éléments utiles à sa propre notification à la CNIL.
- Registre. Tenir le registre des activités de traitement effectuées pour le compte de la boutique.
5. Engagements de la boutique
- informer ses clients du traitement de leurs données, de leurs droits et de la durée de conservation ;
- ne saisir que des données pertinentes et nécessaires ;
- gérer les habilitations de ses comptes utilisateurs et retirer sans délai les accès des personnes qui quittent l'entreprise ;
- répondre elle-même aux demandes d'exercice de droits de ses clients.
6. Sous-traitants ultérieurs
La boutique autorise le recours aux sous-traitants suivants, tous situés dans l'Union européenne :
- OVH SAS — hébergement de l'application et des sauvegardes (France (Union européenne)) ;
- Brevo (Sendinblue SAS, France) — acheminement des e-mails et des SMS destinés aux clients de la boutique ;
- Stripe — encaissement de l'abonnement de la boutique, sans accès aux données de ses clients.
Tout changement est annoncé au moins trente jours à l'avance ; la boutique peut s'y opposer et, en ce cas, résilier sans frais.
7. Sort des données à la fin du contrat
À la résiliation, la boutique dispose de trente jours pour exporter l'intégralité de ses données depuis l'application (sauvegarde complète au format lisible). À l'issue de ce délai, les données sont supprimées définitivement des serveurs de production, puis des sauvegardes au terme de leur rotation.
La boutique reste responsable de conserver, de son côté, les documents que la loi lui impose de garder — factures et registre des objets d'occasion notamment.
8. Audit
La boutique peut demander, une fois par an et moyennant un préavis raisonnable, les informations nécessaires pour démontrer le respect des présentes. Le sous-traitant y répond par écrit, et facilite le cas échéant un audit conduit à la charge de la boutique, dans des conditions préservant la confidentialité des autres boutiques.
9. Contact
Pour toute question relative à ces conditions ou à la protection des données : contact@nosweb.fr.